mercredi, 22 septembre 2010

Marché carbone (part. 12) : les crédits du protocole de Kyoto

12. Yodel Anecdotal.jpgEn sus des quotas, le protocole de Kyoto a mis en place deux instruments pour compenser le carbone (lire l’épisode 11 : Que signifie la notion de compensation pour un projet) : le Mécanisme pour un développement propre (MDP) et la Mise en œuvre conjointe (MOC). Derrière ce jargon se cachent deux approches permettant d’acquérir des crédits pour contrebalancer les émissions de gaz à effet de serre produites et abaisser le volume final émis. Ces instruments sont aussi appelés mécanismes de projets, car ces crédits sont effectivement générés grâce aux lancements de projets concrets. Ces derniers sont souvent gérés et/ou suivis par des ONG locales.

Le Mécanisme pour un développement propre (MDP)

Les projets concernés sont financés par des pays industrialisés visant à réduire les émissions de GES dans les pays en développement. Pour faire simple, si un projet permet de réduire des émissions par rapport à une situation où rien n’est entrepris (ex. mise en place de panneaux solaires, reboisement…), la différence est mesurable et va pouvoir être convertie en crédits, les URCE (Unité de réduction certifiée des émissions), au travers d’un processus vérifié par un audit indépendant et validé par l’ONU. Ces crédits peuvent ensuite être vendus sur le marché du carbone.

Mise en œuvre conjointe (MOC)

Les projets mis en œuvre dans ce cadre ont le même objectif de réduction des émissions, mais ils sont négociés entre deux pays développés devant respecter leurs quotas dans le cadre du protocole de Kyoto. L’un gagne donc des crédits (les Unités de réduction d’émission ou URE) quand l’autre en perd. Il s’agit ici d’un transfert d’unités de réduction d’un pays à un autre. Il est également possible de mettre en place des projets répondant à la MOC dans un cadre national. A noter: les projets forestiers sont exclus de ce système, mais cette situation pourrait être amenée à évoluer.

Pour les industries et les secteurs qui n’ont pas d’obligation règlementaire de respecter des quotas ou pour les particuliers qui le souhaitent, il existe marché alternatif, fonctionnant sur la base du volontariat.

Poursuivre vers l'épisode 13 : les systèmes de compensation volontaire.

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Crédit image : Eoliennes en Inde © Yodel Anecdotal

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