Green is good...

Comme je l'ai déjà mentionné, le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) est le deuxième système de quotas mis en place dans le monde avec celui du Protocole de Kyoto (lire l'article Marchés carbone : pourquoi mettre en place des quotas). Lancé en 2005, il doit permettre à l’Union Européenne d’atteindre les objectifs fixés par le protocole de Kyoto.

Cependant, il diffère quelque peu des transactions prises en compte par Kyoto car l’Europe ne tient compte que des émissions de CO2 directes et non des autres gaz à effet de serre. De plus, là où le protocole de Kyoto intègre les émissions d’origine anthropique et les stocks de carbone dans les sols et les forêts (via les mécanismes de projets), le marché européen ne prend en considération dans un premier temps (jusqu’en 2012) que le CO2 provenant des grandes installations industrielles dans 5 secteurs spécifiques : production d’énergie (électricité, chaleur…), industries minérales (verre, chaux, ciment, céramique), métallurgie (acier et fer) et le papier.

Ce choix est justifié par la difficulté d'intégrer des sources d’émissions plus faibles car multiples et dispersées, notamment dans le domaine des transports. Cependant, la prise en compte de secteurs additionnels est à l’étude.

Les quotas se basent sur une unité appelée EUA (European Union Allowance), correspondant à une tonne de CO2 (exactement comme les UQA, les quotas du Protocole de Kyoto). Chaque pays définit sa méthode d’allocation au travers d’un Plan National d’Allocation de Quotas (PNAQ). 50% vont à la production d’électricité, la production d’énergie consommant globalement plus des trois quarts des quotas.

Ces derniers sont alloués gratuitement, ce qui est très critiqué car certaines entreprises ont largement spéculé. Arcelor-Mittal et Lafarge notamment ont fait l’objet d’un rapport accablant. Je reviendrai sur ce point car ce fonctionnement peut mettre en péril le cours du carbone.

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Poursuivre vers l’épisode 9 : les évolutions du prix du carbone.

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Crédit photo : Connie Hedegaard, membre de la Communauté Européenne chargée de l’Action pour le climat – © Union Européenne, 2010