Green is good...

Le protocole de Kyoto repose en partie sur l'attribution de quotas que j'ai déjà évoquée. Toute la difficulté est de pouvoir surveiller les déclarations d’émissions et, le cas échéant, les vérifier.

En 2001, le Protocole de Kyoto définit la procédure de contrôle en adoptant une décision prévoyant la mise en place d’un Comité de contrôle (ou d’Observance) composé de 20 membres élus par la Conférence des Parties (l’organe suprême du Protocole). Il est divisé en 2 groupes : un groupe de facilitation et un groupe de l’exécution. Les membres sont indépendants et impartiaux, siégeant à titre personnel : ils ne représentent pas leur pays mais répondent toutefois à une répartition entre les 5 régions définies par l’ONU (Amérique du Nord & Europe, Amérique latine & Caraïbes, Asie, Pays Arabes, Afrique + 1 membre représentant les petits États insulaires en développement). Ce Comité entre en fonction en mars 2006.

L’autorité de régulation a donc pour mission de vérifier le niveau réel d’émissions par rapport aux quotas alloués suivant des procédures obligatoires et harmonisées de surveillance, de déclaration et de vérification (=MRV pour Monitoring, reporting and verification). Il est fondamental que cette surveillance soit faite sérieusement pour s’assurer de la confiance des participants et garantir que chacun joue le jeu. Il faut donc veiller à ce que les mesures des émissions ou leurs estimations soient fiables et que ceux qui contrôlent le fassent en toute indépendance. Les transactions doivent pouvoir être surveillées comme le sont des comptes financiers de sociétés.

A cette fin, on recourt à des registres. Quel est leur rôle et comment fonctionnent-ils ?

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Poursuivre vers l’épisode 7: des registres pour suivre les transactions de quotas.

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Crédit image : © Peter Skadberg