mardi, 17 août 2010
Marché carbone (part. 4) : pas un mais plusieurs...
Toujours dans la série d’articles consacrés au marché carbone dans le cadre de mon projet Alternative Carbon (lire l’épisode 3 : pourquoi mettre en place des quotas), savez-vous qu’il n’existe pas UN marché, mais plusieurs marchés dans le monde ?
Rappelons que le quota est une unité correspondant à une tonne de gaz à effet de serre (GES), qui s’exprime en équivalent-CO2, dont la valeur monétaire évolue en fonction des échanges (plus la demande est forte lorsque l’offre est restreinte, plus sa valeur augmente). Les quotas sont également appelés "crédits", qui fonctionnent à la manière d’une bourse. Un émetteur qui pollue en excès doit acheter des crédits et inversement – chaque opération étant considérée comme une transaction. On parle donc d’actifs carbone puisqu’ils s’échangent comme des titres.
Trois systèmes principaux coexistent dans le monde :
- les quotas Kyoto
- les crédits issus des mécanismes de projets du protocole de Kyoto
- les quotas européens.
A cela s’ajoutent les systèmes de crédits volontaires (sur lesquels Alternative Carbon intervient massivement, nous y reviendrons plus longuement).
Les quotas Kyoto
Dans le cadre du protocole de Kyoto entré en vigueur en 2005, des quotas d’émission sont fixés pour chaque pays, sous forme de permis échangeables alloués par les autorités elles-mêmes aux entreprises. Toutefois, seuls les pays développés ont un engagement quantifié de réduction de leurs émissions. Tout émetteur dépassant son quota est alors obligé d’acheter des crédits à ceux qui ne l’ont pas atteint. Les 184 pays ayant désormais ratifié ce protocole s’engagent à réduire leurs émissions de GES de… 5,2 % par rapport à leur niveau de 1990. L’effort semble ridiculement faible, et c’est le cas : en 1997 au moment de la signature du Protocole, les Etats avaient déjà abaissés leurs émissions de 4,8 % par rapport à 1990. Il ne s’agit donc pas tant d’une réduction, mais plutôt d’un maintien à un niveau antérieur. Mais le revers de la médaille est qu'il suffit pour un pays développé de faire produire dans un pays émergent pour réduire ses émissions. On estime ainsi qu’en Chine, 30% des émissions seraient liées à la production de biens destinés à être exportés en Occident.
Le "EU ETS" : Emissions Trading Scheme ou système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE)
Depuis 2005, pour atteindre les objectifs fixés par le protocole de Kyoto, l’Union Européenne (27 pays membres + Islande, Liechtenstein et Norvège depuis 2008) a mis en place un marché intérieur, où les grands établissements industriels européens à forte consommation d’énergie (près de 12 000 au total) achètent et vendent leurs quotas. Ils représentent pas loin de 40% du volume total des émissions de CO2 en Europe. Les échanges se font sous forme de transactions. Chaque Etat membre définit la façon dont il alloue les quotas par la mise en place d’un plan national d'allocation (PNAQ).
Quel que soit le système, toute transaction dans le cadre d’échange doit être enregistrée dans un registre d’émissions, qui tiennent compte de toutes les transactions d’actifs carbone.
Cela peut paraître assez compliqué et je vais donc détailler dans les articles à venir le fonctionnement interne de ces mécanismes.
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Poursuivre vers l'épisode 5: Comment s'établit l'allocation initiale de quotas dans le cadre du protocole de Kyoto?
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++ Pour en savoir plus
"Le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE)", pdf édité par la Commission Européenne (édition 2009)
"L’export pour l’Occident à l’origine du tiers des émissions chinoises", JDLE (2008)
Crédit image : © Marcin Rybarczyk
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| Tags : marché carbone, quota, protocole de kyoto, union européenne, scege, pnaq | 
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